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COMMENT PROCEDER ?

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Pour 2019 la législation change et de fait pour la procédure ''simplifiée'' contactez votre D.D.P.P.  
 
Bonjour et bienvenue dans le monde des tortues.... 
 
Vous avec téléchargé en pdf le CERFA 12447*01  
Lien vers le PDF  
Vous êtes sur le point de rédiger votre demande qui sera postée par recommandé avec A.R. à l’adresse de votre DDPP. Pensez à garder une copie complète des documents que vous envoyez  
 
Plusieurs points à connaître : 
 
-Les manquements ne sont pas éliminatoires, il vous sera renvoyé une série de questions complémentaires. 
-La DDPP et la DREAL du 33 ont un bon suivi des dossiers. 
-Une lettre d’introduction expliquant votre situation sera la bienvenue.  
-Pensez aussi à demander un formulaire 12448*01 (registre entrées/sorties) paraphé et signé car l’administration communale n’accepte pas toujours de le parapher (ce qui est obligatoire)  
-Les questions ont été calibrées pour plusieurs espèces et sont conçues pour vérifier que vous avez le minimum de connaissances nécessaires pour une bonne maintenance. 
- L’adresse du détenteur peut être différente de l’adresse de l’enclos de maintenance. 
- En fonction des départements, on ne trouve pas toujours les mêmes exigences ni les mêmes interprétations des textes.  
- Etre affilié à une association est un bon point, n’oubliez pas de le signaler 
 
Vous allez communiquer avec deux structures administratives, votre DDPP (pour l’autorisation) et ensuite votre DREAL (DDSV) (pour obtenir les CIC ou les régularisations) de vos tortues.  
 
La DREAL (DDSV) est un service spécifique de la DDPP. Depuis mi 2014, si vous avez des tortues non déclarées c'est ce service qui va d'abord valider votre dossier en vérifiant si ces spécimens peuvent rentrer dans un élevage. 
 
Il vous sera demandé de d'abord passer chez un vétérinaire qui les marquera électroniquement et établira un certificat où apparaîtront son num d'identification,l'espèce, le poids, et l'âge de la tortue (important). 
 
Il faut savoir que toutes les tortues d’origine inconnue d’après 2006 ne pourront pas avoir de papier (des C.I.C.) pour les autres c’est du cas par cas et en fonction de la crédibilité de votre dossier. Pour le moment l’administration est redevenue accommodante pour les retardataires de la mise en conformité mais elle reste vigilante sur la crédibilité des demandeurs.  
 
Passons à la rédaction de la demande. Veuillez ne pas recopier littéralement les réponses mais écrivez ce qui correspond le plus à ce que vous connaissez déjà. Dans le cas contraire votre DDPP risque de considérer que vous ne maîtriser pas le sujet. 
 
Selon les régions il n'est pas nécessaire d'être aussi complet dans ses réponses. Néanmoins les informations que vous trouverez ci-après vous aideront à la rédaction de votre demande et aussi à compléter vos connaissances.  
 
.Page1
Mettre le nom du demandeur et joindre une facture (edf, veolia) où apparaît votre adresse et votre nom. 
Détention : NON Utilisation : NON Transport NON (exception : vétérinaire)  
 
Faire la demande pour 6 testudo.(plus la sous espèce) Le nom vernaculaire est ‘’tortue de terre’’ On peut ventiler en fonction des espèces. Expl : Deux testudo hermanni, deux testudos graeca, deux testodus ibera. 
Le terme Testudo spp n’est plus accepté par contre si vous voulez élever des boettgeri ou des tortues françaises vous mettrez ‘Testudo hermanni’’ qui est maintenant considéré comme un terme générique des hermanni hermanni, hermanni boettgeri, hermanni hercegovinensis, hermanni peloponesica. 
 
Rem. Par la suite, si il y a une espèce non reprise sur votre autorisation qui rentre dans votre élevage vous devez faire une demande de modification explicite à votre DDPP et non refaire toute la démarche. Une nouvelle autorisation vous sera fournie où apparaîtra les nouvelles espèces que vous détenez. 
 
Formation : si vous avez le BAC il est intéressant de le noter  
Stages… Si vous vous êtes occupés d’animaux domestiques, signalez le.  
Bibliographie (voir ci après)  
 
Page2 
Il faut ajouter un page pour développer la bibliographie ainsi que les adresses de sites Internet et forum. 
 
Page3 
Remplir l’adresse de l’élevage, dater et signer. 
 
Annexe page 1 
Nom scientifique ; ‘Testudo’ suivit de ‘hermanni’ ou ‘graeca’ ou ‘ibera’, ou ‘marginata’, etc… 
 
Cohabitation : Attention aux Graeca qui doivent toujours faire l’objet d’un enclos à part car elles peuvent être porteuses saines d’herpes viral qui est mortel pour les hermanni. 
Mode d’organisation : Solitaire ou en petit groupe 
Graeca : Nord de l'Afrique sur les bords de la méditerranée, îles méditerranées 
Hermanni : Europe du sud et îles méditerranéennes. 
Marginata : Grece et Sardaigne 
Ibera : Est de la Grece et Turquie. 
Danger pour l’homme: contamination de parasites intestinaux (vers et salmonelles)  
Danger pour la faune locale : Introduction de maladies et hybridation. (dans les dép du sud) 
 
Législation
 
Mondiale: Convention de Washington CITES classées en ''II'' 
 
Européenne: Le Règlement CE n°338/97 (1997) 
(établi en réunion du Conseil du 09/12/1996) relatif à la protection des espèces de faune et de la flore sauvage, par le contrôle de leur commerce. Classées en ''Annexe A''  
 
France arrêtés de 10 aout2004 obligations développées sur http://www.ffept.org/reglementation.php 
Lien vers le PDF  
 
Ar. du 19 nov 2007 qui fixe les listes des amphibiens et reptiles protégés en France. 
 
Obligations liées à la cession et au transport des espèces classée 'A'  
http://www.ffept.org/pdf/doc-accompagnement-tortues.pdf 
Lien vers le PDF  
Vous risquez de devoir développer cette rubrique dans une demande complémentaire de votre DDPP. 
 
Il est bon d'en prendre connaissance car vous allez faire l'acquisition de tortues et vous devez être attentif à la case 19.1 ou 19.2 cochée ou pas du CIC.  
 
Alimentation 
Mauvaises herbes (jardin) Rapport 1.5 et plus de CA/P ...Tous les jours 
Eau ... A disposition 
Os de seiche , calcium ...A disposition 
Fruits 10Pc. ...1 X sem 
Gastéropode ... 2 x mois 
 
Attention : propreté de l’eau, apport de calcium, éviter les aliments contenant trop d’eau (laitues, tomates, pastèques)  
 
Remplir la demande comme si vous désireriez faire de la repro.  
Choix des .... Bon état sanitaire et même espèce et sous espèce 
Bien nourrir les reproducteurs avant les pontes  
Incubation artificielle de 60 à 80 jrs  
T° autour de 32.5 ° Hygro 65à 80 pc pas de retournement 
De 3 à 8 jeunes par femelle  
Maintenance dans un enclos sécurisé par du fin grillage et muni d’un couvercle clipsé. 
Modalité.... les placer dans un enclos sécurisé (grillage petites mailles). Bon apport de calcium 
Destination: gardé dans l'élevage ou destiné à des cessions à des éleveurs disposant d’une autorisation. 
 
Annexe page 2 
Enclos et indiquer les dimensions  
Sol naturel planté (arbustes, mauvaises herbes…) 
Signaler une écuelle pour l'eau adaptée à la taille de la tortue et munie d’un grillage au fond  
Local de quarantaine: En cas de maladie, caisse en gros carton de 80 X 40 cm avec fond absorbant, point chaud à 30/32 ° dans un coin 
Egalement une lampe UVB 5 pc. (animalerie) 
 
Annexe page 3 
Boîte de transport avec un couvercle bien fermé à la taille de la tortue et une hauteur sans possibilité de retournement. Munie d'un fond absorbant. Marquer une attention particulière au réchauffement ou refroidissement lors du transport. Voyager avec votre autorisation de détention (AEA) et les documents de la tortue (CIC).  
Le CIC (source C ou D)fait office de document de transport.  
Nettoyer l’enclos en éliminant régulièrement les excréments (2 à 3 x sem), et la nourriture non consommée  
Désinfection : En cas de vermifugation placer la tortue dans une caisse à plus de 23°, et changer régulièrement le fond afin de récolter les déjections polluées par les parasites et les œufs. Les cages sont à désinfecter avec de l'eau de javel suivi d'un rinçage. 
Maladies: Rhinite, conjonctivite, otites, problème respiratoire, herpes viral, infestation par des parasites intestinaux, mycose, rétention d'oeufs. 
Nouvel arrivant doit être tenu à l’écart plusieurs semaines afin de l’observer, passer chez le véto.  
Permanent: observer le comportement des spécimens et les peser régulièrement 
Veto (il faut le mettre) Pour une adresse sur Bordeaux ou Libourne, me contacter.  
Mesure: Se laver les mains après avoir touché les animaux et durant les manipulations si on change d'espèce  
Autres mesures : Attention aux enfants et à une éventuelle contamination par les parasites intestinaux. 
 
Autres documents à joindre 1 
On est presque au bout de la demande. Il vous faut inclure un plan de masse (voir expl sur le net). Vous n'êtes pas tenu d'y indiquer toutes les mesures. Allez sur www.géoportail.fr et imprimez le plan cadastral de votre terrain à la taille d'un format A4. Dessinez y votre enclos et ajoutez les dimensions ainsi que les distances entre cet enclos et les habitations (la vôtre et celles de vos voisins). 
 
Autres documents à joindre 2 
Ensuite un plan de l'enclos: indiquer les mesures de l'ensemble, les éléments qui s’y trouvent (écuelles, bunker, plantes, serre etc…. ) 
 
Autres documents à joindre 3 
Pour le 33 (mais je n’ai pas d’info pour les autres départements) Imprimer une carte routière du département (http://www.viamichelin.fr/) et soulignez le nom de la ville/village où se situe l’enclos. 
 
NB:N'oubliez pas votre copie de facture, copie du CIC (Si vous avez déjà acheté une tortue)Liens vers infos, une copie de votre cerfa de cession ( N° 14367*01), et votre lettre d'introduction à l'intention de la DDPP  
 
D.D.P.P. 
5 Bvd Chaban DELMAS 
BP 600 
33028 Bordeaux CEDEX 
 
On en a enfin fini avec cette demande.  
L’administration a deux mois pour vous contacter et passé ce délais prenez l’initiative de leur téléphoner afin de venir aux nouvelles. Ceci équivaut à une réponse positive mais sans num d’AEA vous aurez des difficultés pour trouver des tortues. 
 
Bon élevage  
 
MH 
 
PS: Si une erreur s'est glissée dans l'exposé, n'hésitez pas à me le signaler, merci. 

 

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Modifié en dernier lieu le 8.01.2019
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